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3. Pièces à fournir dans le cadre de la vente d'immeuble :

Livret de famille - contrat de mariage
Adresse, profession
Carte d’identité ou carte de résident
Titre de propriété
Contrat de bail - loyer en cours -
Si copropriété : Règlement de co-propriété, Nom et adresse du ou des syndics, Trois dernières assemblées générales et les trois derniers appels de charge
Si lotissement : Règlement et cahier des charges du lotissement, statuts de l’association syndicale des colotis.
Nom, adresse et références des organismes prêteurs
Assurances souscrites pour l’immeuble et les éléments d’équipement.
Les impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation)
Liste des travaux effectués depuis moins de dix ans et affectant l’immeuble.
  (remettre factures des entreprises et des matériaux faisant ressortir la TVA,
   le permis de construire, le contrat d’assurance dommages-ouvrage, le certificat de conformité)
Liste des travaux de moins de deux ans relatifs aux éléments d’équipement
Liste des travaux effectués par le vendeur lui-même
Présence de termites
Présence d’amiante
Présence de plomb
Système d’assainissement et d’évacuation des eaux usée (type et contrôle)
Date & type d’installation de chauffage
Date d’installation de l’électricité
Piscine